Le site Internet www.editions-rivka.com est édité par RIVKA (ci-après « la Société ») en qualité d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé au 12 rue de la Borne Sud 92190 Meudon, inscrite sous le numéro de SIREN : 818 205 668.

Tout le contenu du site Internet www.editions-rivka.com (photos, textes, descriptifs produits, etc) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.

Pour contacter la Société ou le site www.editions-rivka.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@editions-rivka.com.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

   1.1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.editions-rivka.com.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

   1.2 Libre modification des CGV

En fonction de l’enrichissement de nos offres, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

2. Le Client

Le Client déclare être une personne physique majeure et capable de contracter.

3. Zone géographique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables en France métropolitaine et en Belgique.

4. Présentation des produits

Sont disponibles à l’achat sur le site www.editions-rivka.com les livres publiés par la Société en sa qualité d’éditeur.

Les produits proposés  sont conformes à la législation française en vigueur.

5. Tarifs applicables au moment de l’achat

Les tarifs des produits commercialisés par la Société sont indiqués en euros et hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Conformément à la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, dite loi « Lang », le prix de chaque livre a été fixé par la Société en sa qualité d’éditeur, et ne pourra être modifié.

La Société se réserve le droit de modifier les tarifs propres à la livraison à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

6. Commande

   6.1 Processus de commande

Pour effectuer un achat sur le site Internet www.editions-rivka.com, le Client doit impérativement suivre les étapes suivantes :

1. Remplir son panier
2. Entrer une adresse de facturation et de livraison valide (ou demander, lorsque c’est possible, à récupérer sa commande sur place lors de salons)
   
3. Renseigner ses coordonnées bancaires (ou demander, lorsque c’est possible, à payer sur place lors de salons)
   
4. Confirmer sa commande

Le Client doit veiller à la justesse et à la conformité des informations renseignées lors de la commande. En cas de communication de données erronées, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.

   6.2 Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée par le Client, la Société confirme l’acceptation de la commande à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

   6.3 Refus légitime de vente

La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client qui n’aurait pas payé sa commande, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

7. Modalités de paiement

   7.1 La carte bancaire

Le règlement s’effectue au choix par carte bancaire (VISA, MasterCard ou American Express). Le paiement par carte bancaire est réalisé en ligne grâce au protocole de sécurisation des paiements STRIPE. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. 

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

   7.2 Le paiement sur place (en cas de salon)

En cas de récupération de commande sur place lors de salons, le Client a la possibilité de régler sa commande sur place en espèces ou par carte bancaire.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. 

   7.3 Annulation de commande

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

8. Livraison

   8.1 Conditions et modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, celle-ci devant être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.

La livraison sera réalisée après réception des autorisations des centres de paiement par carte bancaire.

Le Client a la possibilité de modifier l’adresse à laquelle il souhaite recevoir sa commande. Pour cela, il devra envoyer un email à contact@editions-rivka.com pour faire part de sa demande de changement d’adresses dans un délai de maximum 24h après confirmation de sa commande.

   8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site www.editions-rivka.com sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société parce que le Client a mal renseigné ses coordonnées postales, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il n’y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la Société.

   8.3 Vérification de la marchandise par le Client

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit commandé au Client.

Celui-ci devra prendre le temps de vérifier sa marchandise en présence du livreur et émettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison si le colis présente une avarie. Le Client devra préciser, le cas échéant, l’emplacement de la dégradation.

Le Client disposera ensuite d’un délai de trois jours, à compter de la livraison, pour formuler une protestation motivée par lettre recommandée auprès du transporteur. Le Client devra également adresser tous ces éléments écrits à la Société.

9. Droit de rétractation

   9.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code Français de la Consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours ouvrables pour nous retourner le(s) article(s) commandés à des fins de remboursement. Toute demande de retour ainsi que tout colis de retour reçus au-delà de ce délai ne seront pas pris en compte. 

Les articles devront être retournés dans l’état dans lequel ils sont arrivés à l’adresse indiquée par le Client.

Toute commande incomplète, endommagée ou dont les emballages ont été ouverts/détériorés par le Client ne pourra être reprise ou remboursée.

Les frais de transport restent à la charge du Client et les articles seront transportés sous sa responsabilité pour leur retour.

Tout retour devra être signalé au préalable à la Société par courrier électronique à contact@editions-rivka.com.

   9.2 Modalités de remboursement

Le remboursement des produits se fait directement sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’enregistrement de l’annulation de la commande ou au plus tard dans les 10 jours suivant la réception des produits retournés dans nos locaux.

10. Informatiques et Libertés

   10.1 Utilisation des données personnelles du Client

La Société enregistre toutes les données relatives au suivi de la relation commerciale entre le Client et la Société. Ces données constituent la preuve de l’ensemble des achats du Client et incluent : produits commandés, quantités, montants, adresses de facturation et/ou de livraison, adresses e-mail, e-mails échangés avec le Client concernant le retour de produits ou le remboursement des commandes, ainsi que toute autre information relative à la livraison (numéros de suivi, demandes d’enquête auprès des transporteurs…). 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des preuves de vente et/ou des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par la Société ; elles ne sont en aucun cas commercialisées à des tiers mais sont amenées à être transférées de manière temporaire et sécurisée à des partenaires (banque, transporteurs, plate-forme de paiement en ligne, Google Analytics) dans le but de :

1. mener à bien la gestion et la livraison des commandes
2. réaliser des actions d’information et d’études statistiques internes

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société en envoyant une demande à contact@editions-rivka.com ou à l’adresse suivante :

RIVKA, 12 rue de la Borne Sud, 92190 Meudon, France

Toutes les informations collectées par la Société sont conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion des commandes. 

   10.2 Communication

Les échanges passés entre le Client et la Société s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve de nos échanges.

   10.3 Utilisation des cookies

Le site www.editions-rivka.com utilise des cookies dans le but de :

1. proposer une navigation fluide et sécuriser le site : sécuriser la visite du Client et ses transactions, mémoriser ses actions sur le site (comme les produits ajoutés au panier).
2. recueillir des informations sur la façon dont le Client et tous les autres visiteurs utilisent le site, afin d’analyser son audience et de déterminer la meilleure stratégie de sécurisation

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.editions-rivka.com, qu’il s’agisse de la charte graphique, du logo, des photos, des illustrations, des textes ou des descriptifs des produits sont la propriété de la Société et de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Par conséquent, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation du contenu du site www.editions-rivka.com.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux.

13. Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible via le formulaire de contact présent sur le site www.editions-rivka.com, par courrier électronique à l’adresse contact@editions-rivka.com ou par voie postale à l’adresse suivante :

RIVKA, 12 rue de la Borne Sud, 92190 Meudon, France